CGU de G-Community

Informations légales

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site g-community.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site g-community.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par G-community, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site g-community.fr est mis à jour régulièrement par g-community. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Aucune information personnelle n'est récupérée par le site g-community.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

3. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site g-community.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

4. Box sur G-Community.
La box (boîte en traduction littérale) est considéré sur G-Community comme complètement indépendante au serveur. Les lots sont réels. Le délai de livraison des lots matériels est compté entre 1 semaine et un mois ouvré. Tout lot gagné plusieurs fois ne compte qu'une seule fois. Tout remboursement sera refusé si le lot est déjà envoyé. Remboursements seulement possibles en coins (monnaie virtuelle sur G-Community). Toute fraude / tentative de fraude sera puni d'un bannissement définitif de TOUTES les plateformes de G-Community.